• Mentions Légales

 

1. Présentation de l’Association

Conformément à la loi luxembourgeoise, le site www.voicemotion.lu est édité par :

• Dénomination officielle : VoiceMotion ASBL (Association sans but lucratif)
• Siège social : [adresse complète : Numéro, Rue, Code Postal, Ville], Grand-Duché de Luxembourg.
• Immatriculation : Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (RCSL) sous le numéro F [Insérer votre numéro].

 

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication et du contenu du site est le Conseil d'Administration de VoiceMotion ASBL, représenté par sa Présidente, [Nom de la Président(e)].

• Contact e-mail : [Insérer l'adresse e-mail de contact]
• Téléphone : +352 [Insérer numéro]

 

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : [Ex: NETsite / Infomaniak / Wix]
• Siège de l'hébergeur : [Adresse de l'hébergeur]
• Contact : [Lien vers le support de l'hébergeur]

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, logos, photographies, vidéos, design) présents sur le site voicemotion.lu est la propriété exclusive de l’ASBL VoiceMotion, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

 

5. Responsabilité

L’ASBL VoiceMotion s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels l’association n’exerce aucun contrôle.

 

6. Protection des données et RGPD

L'ASBL traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation luxembourgeoise.

• Finalité : Les données collectées via les formulaires de contact, les réservations concerts ou d'adhésion servent uniquement à la gestion administrative et à l'information des membres.
• Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en envoyant un e-mail à : [e-mail de contact].
• Pour plus de détails, consultez notre [Politique de Confidentialité](URL vers votre page dédiée).

 

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Diekirch seront seuls compétents.

• Politique de Confidentialité 

 

L'ASBL VoiceMotion (ci-après « nous ») s'engage à protéger la vie privée de ses membres, donateurs et visiteurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018. 

 

1. Responsable du traitement 

Le responsable du traitement des données est :

VoiceMotion ASBL

[Adresse du siège social, Luxembourg]

E-mail : [email@voicemotion.lu] 

 

2. Données collectées et finalités 

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos activités : 

• Gestion des membres : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale (pour la convocation aux Assemblées Générales conformément à la Loi du 7 août 2023).
• Newsletter : Adresse e-mail (uniquement après votre consentement explicite).
• Formulaires de contact : Informations transmises pour répondre à vos demandes. 

 

3. Base légale du traitement 

Le traitement de vos données repose sur : 

• L'exécution d'un contrat (gestion de votre adhésion).
• L'obligation légale (tenue du registre des membres et comptabilité).
• Votre consentement (pour la newsletter ou les cookies). 

 

4. Durée de conservation 

• Membres : Pendant toute la durée de l'adhésion et jusqu'à 10 ans après la fin de l'exercice comptable concerné pour les obligations légales.
• Données de contact : 2 ans après le dernier contact si vous n'êtes pas membre.

 

5. Partage des données 

Vos données sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec : 

• Nos prestataires techniques (hébergeur du site, outil d'envoi d'e-mails).
• Les autorités luxembourgeoises (sur demande légale, ex: LBR / RCS). 

 

6. Vos droits 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : 

• Droit d’accès et de rectification de vos données.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli), sauf obligation légale contraire.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition à recevoir nos communications. 

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [votre-email@voicemotion.lu]. 

 

7. Sécurité des données 

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques (certificat SSL/HTTPS sur le site) et organisationnelles pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé.